Entretien du jardin : les réglementations

Les réglementations sur l’entretien d’un jardin sont souvent très précises et détaillent clairement quels sont les droits et les devoirs de chaque propriétaire quant à son espace extérieur. Vous souhaitez savoir si vous avez le droit de tondre votre pelouse un dimanche ? Vous désirez connaître vos droits quant à l’arbre du voisin qui dépasse sur votre propriété ? Voici tout ce que vous devez connaître en matière de réglementation de jardin.

Vos devoirs d’entretien du jardin

Les réglementations d’entretien de jardin définissent clairement quels sont vos devoirs par rapport à votre espace extérieur. Parmi ceux-ci, il est intéressant de noter que :
  • la taille d’une haie mitoyenne incombe aux deux voisins qui doivent se mettre d’accord quant à la fréquence et aux frais liés à celle-ci ainsi qu’à l’intervention ou non d’un paysagiste.
  • les distances de plantations sont précises : un arbre de plus de 2 mètres de haut doit être planté à au moins 2 mètres des limites de la propriété tandis qu’un arbre de moins de 2 mètres peut être planté à 0,5 mètre des limites.
  • le débroussaillage régulier de votre terrain est obligatoire.
  • il est interdit de brûler des déchets verts dans son jardin.
  • certains horaires de tonte de pelouse sont à respecter : de 8h à 20h la semaine, de 9h à 12h et de 14h à 19h le samedi et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Vos droits quant à l’entretien de votre jardin

Vous possédez quelques droits quant à l’aménagement de votre jardin ou à ceux de vos voisins :
  • Vous pouvez obliger votre voisin à tailler sa haie si celle-ci gêne la circulation ou l’utilisation de votre entrée ou du trottoir.
  • Vos voisins n’ont jamais le droit d’intervenir dans votre jardin, même si vos arbres sont plantés trop près des limites de sa propriété ou qu’ils dépassent la hauteur légale.
  • Vous pouvez couper les racines, brindilles et ronces qui dépassent du jardin de votre voisin sur votre propriété. Attention toutefois, vous n’avez pas le droit de couper vous-même les branches, mais vous pouvez obliger votre voisin à faire élaguer son arbre.